J.O. 221 du 22 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 août 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0501435A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 août 2005, M. Joël Grelon, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2006.